Aperçu du résumé
La Cour de cassation, chambre criminelle, a déclaré non admis le pourvoi formé par M. [P] [J] contre un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 7 janvier 2025. Cet arrêt l'avait condamné pour agressio...
Texte officiel (extrait)
N° M 25-86.567 F
N° 51015
ODVS
23 SEPTEMBRE 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 23 SEPTEMBRE 2026
M. [P] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2025, qui, pour agressions sex...