Aperçu du résumé
L'arrêté modifie les règles de substitution de médicaments par les pharmaciens pour les groupes hybrides. Il ajoute 10 nouvelles classes thérapeutiques (laxatifs, antibiotiques locaux, anti-inflammato...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-1, L. 5121-10 et L. 5125-23 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et L. 162-17 ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2022 modifié fixant la liste des classes de médicaments pouvant faire l'objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2023 m...
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