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La Cour de cassation (chambre criminelle) casse un arrêt de la cour d'appel de Dijon du 21 janvier 2026 dans une affaire de harcèlement moral au travail. Le litige porte sur la régularité des actes ac...
N° E 26-81.045 F-D

N° 01354


RB5
20 OCTOBRE 2026


CASSATION


M. BONNAL président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________


ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 20 OCTOBRE 2026



M. [H] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon, en date du 21 janvier 2026, qui, dans l'information suivie...

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