Journal Officiel du 28 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 28 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'Assemblée nationale organise des séances de travaux parlementaires les 2, 3 et 7 septembre 2026. La commission d'enquête sur l'augmentation de la pauvreté (notamment chez les travailleurs seniors et...
Assemblée nationale

Réunions
Mercredi 2 septembre 2026

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face,
A 9 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, du Collectif ALERTE (noms en attente).

A 11 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, des r...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.