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La Cour de cassation a rejeté, le 18 février 2026, les deux pourvois formés par une salariée (Mme Q.) contre un arrêt de la cour d'appel de Besançon du 10 septembre 2024, dans un litige l'opposant à l...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
______________________
Décision du 18 février 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Décision n° 10149 F
Pourvois n°
J 24-20.735
H 24-21.285 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 FÉVRIER 2026
Mme [U...
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