Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 22 mai 2026 concernant un litige entre la SA [1] (société de téléphonie mobile en redressement judiciaire depuis 2016) et un ancien salarié. La société, q...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-7
ARRÊT AU FOND
DU 22 MAI 2026
N° 2026/ 179
Rôle N° RG 24/04738 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM364
[D] [J]
S.A. [1]
C/
[U] [O]
Association [2] - CENTRE DE GESTION ET D'ÉTU DE AGS (CGEA) DE [Localité 1]
Copie exécutoire délivrée
le : 22 Mai 2026
à :
SCP PAUL ET [V] [Z]
Me Alexandre BAREGE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 02 Avril 202...
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