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Cette décision de la Cour d'appel d'Orléans (chambre sociale) concerne un litige entre un salarié, M. [S], embauché depuis 2010 par une société de services, et son employeur. Suite à la perte d'un mar...
Texte officiel (extrait)
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S
CHAMBRE SOCIALE - A -
Section 1
[H]
Exp +GROSSES le 12 MARS 2026 à
la SELARL [1]
[T]
XG
ARRÊT du : 12 MARS 2026
MINUTE N° : - 26
N° RG 24/01013 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7LB
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [H] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 27 Février 2024 - Section : COMMERCE
APPELANT :
Monsieur [G] [S]
né le 14 Août 1969 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par M. [A] [T] (Délégué syndica...
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