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Cet arrêté fixe le montant définitif de la compensation versée aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) pour 2025, soit 48 020 649 euros au total. Ces compensations, calculées selon des ratio...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2333-64 et L. 2531-2 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 225-1-1 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1231-1 ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 15 modifié ;
Vu l'avis du bureau du conseil d'administration...
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