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La Cour de cassation précise les critères de requalification d'une démission en prise d'acte de rupture. Lorsqu'un salarié remet en cause sa démission en invoquant des faits reprochés à l'employeur, l...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 20 mai 2026
Cassation partielle
Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 453 F-D
Pourvoi n° R 24-21.270
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MAI 2026
La société [Localité 1] express, société par actions simplifi...
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