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La Cour d'appel de Grenoble (chambre sociale) statue sur un litige opposant la CPAM de Haute-Savoie à M. [T] concernant le refus d'attribution d'une pension d'invalidité. La CPAM avait refusé la deman...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2026
N° RG 23/00975 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXOI
C8
Appel d'une décision (N° RG 21/00659)
rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy
en date du 09 février 2023
suivant déclaration d'appel du 07 mars 2023
APPELANTE :
L'organisme CPAM DE HAUTE-SAVOIE
pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège
ser...
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