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Deux propositions de résolution ont été déposées à l'Assemblée nationale le 22 septembre 2026 : l'une vise le reclassement statutaire des ambulanciers de la fonction publique hospitalière, l'autre dem...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 22 septembre 2026
Dépôt de propositions de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 septembre 2026, de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant le reclassement statutaire des ambulanciers de la fonction publique hospitalière, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3186.
Mme la Présidente de l'...
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