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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris en date du 9 septembre 2026 acte le désistement d'instance de M. [H] [N] dans le cadre d'un référé visant à suspendre l'exécution provisoire d'un jugement ...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires République française
délivrées aux parties le : Au nom du peuple français
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 5
ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2026
(n° /2026, 2 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/04548 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM45C
Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 22/12478
Nature de la décision : Rendue par défaut
NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du...
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