Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Metz prononce la radiation du rôle d'une affaire prud'homale opposant une salariée (Mme O.) à son employeur (SAS [1]). Le conseil des prud'hommes de Metz avait condamné l'employeur ...
Ordonnance




13 Octobre 2026


N° RG 25/02021 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO5I


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Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ

14 Octobre 2025

F 24/00212

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL DE METZ


Chambre Sociale-Section 1



ORDONNANCE DE RADIATION


du treize Octobre deux mille vingt six






APPELANTE :



S.A.S. [1]

[Adresse 1]

[Localité 1]


Représentée par Me Laurence BONDOIS, avoca...

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