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Ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 9 avril 2026 dans une affaire de rétention administrative d'un ressortissant algérien. Le tribunal judiciaire de Lyon avait prolongé la rétention pour 30 jours...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/02614 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2WQ
Nom du ressortissant :
[G] [C]
[C]
C/
[Q] [X] LA [Localité 1]
COUR D'APPEL [X] LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Stéphanie ROBIN, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 3 avril 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articl...
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