Journal Officiel du 1 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 1 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce décret nomme deux nouveaux membres au conseil d'administration de l'Établissement français du sang (EFS) : une représentante de l'État (ministère de la sécurité sociale) et une représentante des as...
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1222-5 et R. 1222-1 ;
Vu le décret du 9 juillet 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang,
Décrète :


Article 1 — Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang :
1° En qualité de représentant de l'Etat :
Au titre de représentant du m...

Analyse complète réservée aux membres

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