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Cet arrêt de la Cour d'appel de Chambéry (2ème chambre, 3 avril 2025) concerne un accident grave survenu le 21 février 2019 dans une station de ski de Haute-Savoie. Une fillette de 5 ans a été grièvem...
Texte officiel (extrait)
N° Minute : 2C25/145
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY
2ème Chambre
Arrêt du Jeudi 03 Avril 2025
N° RG 24/00450 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOJL
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 19 Mars 2024, RG 23/00054
Appelante
Société SAEM SPORTS ET TOURISME REMONTEES MECANIQUES, dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal
Représentée par la SELARL EGIDES AVOCATSCIMES avoca...