Journal Officiel du 31 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 31/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 31 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 31/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 28 juillet 2026 nomme M. Florian Lanselle, premier-maître, comme régisseur de la régie de recettes et d'avances de la direction du commissariat des forces armées en Guyane (DICOM FAG), à ...
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 28 juillet 2026 :
I. - M. Florian LANSELLE, premier-maître, est nommé, à compter du 3 août 2026, régisseur de la régie de recettes et d'avances placée auprès de la direction du commissariat des forces armées (DICOM FAG), située en Guyane, en remplacement de M. Pierre-Bernard REBOURS, premier-maître.
II. - M. Florian LANSELLE peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai...

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