Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce décret du 19 octobre 2026, pris par le Président de la République, nomme sept ingénieurs généraux de l'armement à de nouvelles fonctions au sein de la Direction générale de l'armement (DGA). Ces no...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13,
Décrète :


DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT


Article 1 — M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement, ingénieur du grade transitoire des ingénieurs de l'armement Dominique LUZEAUX est nommé chargé de mission auprès de l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, à compter du 1er novembre 2026.
M. l'ingénieur général...

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