Journal Officiel du 23 avril 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/04/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 23 avril 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/04/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/915 du Comité politique et de sécurité du 22 avril 2026 relative à la nomination du chef de la mission de partenariat de l’Union européenne en Moldavie (EUPM Moldova) (EUPM Moldova/1/2026)
Nomination d'un chef de mission pour la mission de partenariat de l'UE en Moldavie (EUPM Moldova) par le Comité politique et de sécurité européen le 22 avril 2026.
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/915 du Comité politique et de sécurité du 22 avril 2026 relative à la nomination du chef de la mission de partenariat de l’Union européenne en Moldavie (EUPM Moldova) (EUPM Moldova/1/2026)
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