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Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (23 octobre 2026) concerne le licenciement pour inaptitude d'une employée de libre-service (Mme D.), embauchée en décembre 2019 dans une épicerie. Elle a été décl...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
23 Octobre 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/02249 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6EM
GG/VDO
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE
en date du
20 Novembre 2024
(RG F22/00173)
GROSSE :
aux avocats
le 23 Octobre 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANTE :
Mme [T] [D]
[Adresse 1]
représentée par Me Christ...
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