Journal Officiel du 9 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Situation mensuelle de l'Etat (mars 2026)

08/05/2026 Avis Fiscalité & obligations comptables Informatif
Aperçu du résumé
Publication de la situation mensuelle des finances publiques de l'État pour le mois de mars 2026 par la Direction générale des finances publiques.
Texte officiel (extrait)
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Service de la fonction financière et comptable de l'Etat
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054049053

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