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Délégation de signature accordée à M. Julien Chauvel pour les actes relatifs au Compte Personnel de Formation (CPF), lui permettant de signer conventions, décisions et actes de liquidation sans engage...
Texte officiel (extrait)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 2 avril 2025 portant nomination du délégué général à l'emploi et à la formati...
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