Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre civile, octobre 2026) traite d'un litige né d'un compromis de vente immobilière conclu en octobre 2017 pour une maison à 1 180 000 €. L'acquéreur...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
--------------------------
ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2026
N° RG 26/02637 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OVDI
[S] [P]
c/
[B] [Z]
[A] [M] épouse [Z]
[Q] [T]
[N] [K]
S.C.I. D'ERLEAC
Nature de la décision : DÉFÉRÉ
Grosse délivrée aux avocats
Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 23 avril 2026 par le Conseiller chargé de la mise en état de la 2ème chambre civile de la cour d'appel de BORDE...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.