Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Nancy a rendu un arrêt le 15 juillet 2026 dans un litige opposant une société (SNC [1]) à la CPAM des Ardennes. Un salarié maçon a déclaré une maladie professionnelle en 2021 pour d...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT N° /2026
SS
DU 15 JUILLET 2026
N° RG 24/02432 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO27
Pole social du TJ de CHARLEVILLE-
MÉZIERES
22/37
08 novembre 2024
COUR D'APPEL DE NANCY
CHAMBRE SOCIALE
SECTION 1
APPELANTE :
S.N.C. [1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Maître Maximilien LONGUE EPEE de l'ASSOCIATION DM AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, substitué p...
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