Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Bourges a rendu un arrêt le 13 février 2026 dans un litige commercial entre deux sociétés. La société VCE, qui exploite des véhicules de rallye, reproche à la société ORC [N] d'avoi...
Texte officiel (extrait)
VS/RP
COPIE OFFICIEUSE
COPIE EXÉCUTOIRE
à :
- Me Malika GERIGNY
- SELAFA CHAINTRIER AVOCATS
EXPÉDITION
- M. [X] [O] (expert désigné)
- Régie CA [Localité 1]
- Tribunal de commerce NEVERS
LE : 13 FEVRIER 2026
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE COMMERCIALE
ARRÊT DU 13 FEVRIER 2026
N° RG 25/00178 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DW4M
Décision déférée à la Cour :
Jugement du tribunal de commerce de NEVERS en date du 29 Mai 2024
PARTIES...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.