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Cet arrêté fixe le taux de promotion applicable en 2027 pour les ingénieurs civils de la défense du ministère des armées. Ce taux détermine le nombre maximum d'avancements de grade pouvant être pronon...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs civils de la défense ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps d'administration de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2025 fixant le taux de promotion au titre de l'année 2026 du corps des ingénieurs civils de la défense du ministère des armées et...
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