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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne un ressortissant algérien (né en 1983) placé en rétention administrative depuis le 27 juin 2026 en vue de son éloignement du territoire français, ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/01071
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KCSD
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
25 octobre 2026
[D]
C/
[Adresse 1]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 27 OCTOBRE 2026
Nous, Mme Stéphanie CHARVILLAT, Vice présidente placée à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux d...
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