Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté ministériel du 9 octobre 2026 nomme M. Pierre Chavy, préfet et secrétaire général aux politiques publiques en Île-de-France, comme représentant de l'État au conseil d'administration de l'éta...
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 9 octobre 2026, M. Pierre CHAVY, préfet, secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France, est nommé en qualité de représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement, en tant que membre titulaire.

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