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La Cour d'appel de Besançon a rendu, le 1er septembre 2026, un arrêt de rectification d'erreur matérielle concernant un arrêt précédent du 7 avril 2026. L'erreur portait sur l'omission, en page 1 de l...
Texte officiel (extrait)
CE/[Localité 1]
COUR D'APPEL DE BESANÇON
- 172 501 116 00013 -
ARRÊT DU 1ER SEPTEMBRE 2026
CHAMBRE SOCIALE
Contradictoire
du 01 septembre 2026
N° de rôle : N° RG 26/00628 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FA4V
S/requête en rectificationd'erreur matérielle
d'un arrêt de la Cour d'appel de Besançon
en date du 07.04.26 [RG N° 24/1277]
Code affaire : 80P
Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
PARTIES EN CAUSE :
D...
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