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Arrêt de la Cour d'Appel de Metz du 28 mai 2026 concernant un litige entre un particulier et l'URSSAF de Lorraine portant sur une contrainte de 34 258,34 euros émise en 2017. Le tribunal de première i...
Texte officiel (extrait)
28 Mai 2026
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N° RG 23/00582 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5R2
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vd Pole social du TJ de METZ
26 Mars 2021
20/00933
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
vingt huit Mai deux mille vingt six
APPELANT :
Monsieur [C] [N]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
INTIMÉE :
URSSAF DE LORRAINE
[...
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