Aperçu du résumé
Publication des activités parlementaires du 27 mai 2026 à l'Assemblée nationale : retrait d'une proposition de loi sur les commissions des titres restaurant, dépôt de projets de loi sur la protection ...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 27 mai 2026
Retrait d'une proposition de loi
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Christophe Naegelen déclare retirer sa proposition de loi visant à plafonner les commissions payées par les restaurateurs et commerçants sur les titres restaurant (n° 2825), déposée le 26 mai 2026.
Acte est donné de ce retrait.
Dépôt de projets de loi
Mme la présidente de l'Assemblé...
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