Journal Officiel du 1 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 1 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document présente l'ordre du jour de l'Assemblée nationale établi lors de la conférence des présidents du 30 juin 2026, couvrant la semaine du gouvernement fin juin et la session extraordinaire de ...
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 30 juin 2026)

DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine


du Gouvernement
JUIN
MARDI 30
À 9 heures (salle Lamartine) :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Nlle lect. Pn fin de vie.
- Pt Sénat justice criminelle et respect des victimes (2681, 2904). (1)
- Pt org. Sénat renforcement des juridictions criminelles (26...

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