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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, rendu le 22 septembre 2026, porte sur un litige en responsabilité civile médicale. M. [W] avait assigné un médecin en 2003 pour obtenir réparation de pr...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
ARRÊT AU FOND
DU 22 SEPTEMBRE 2026
N° 2026/ 359
N° RG 25/02588 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO3F
[I] [W]
C/
[L] [F]
S.A. MMA IARD
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
SCP MOTEMPS & TRIBOT
SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance du tribunal de MARSEILLE en date du 10 Février 2025 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/08870.
APPELANT
Monsieur [I] [W]
(b...
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