Journal Officiel du 17 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence ordonne la jonction de deux affaires civiles (RG 26/07151 et RG 26/6330) impliquant M. [I] [Z] [O], les époux [T] [N] et la société Molivos Financial. Les deux instan...
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]






Chambre 1-1

N° RG 26/07151 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5P7



Ordonnance n° 2026/M279



M. [I] [Z] [O]

Représentant : Me Mérouane BRAHIMI, avocat au barreau de NICE

Epoux [T] [N]

Représentant : Me Mérouane BRAHIMI, avocat au barreau de NICE


Appelants

Société MOLIVOS FINANCIAL

Représentant : Me Valérie FOATA de la SELAS CABINET BABLED FOATA PAGAND, avocat au barreau de NICE


Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION


Nous, Elisabeth...

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