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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 17 juillet 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant tunisien (né en 2003), placé en rétention par le préfet de la Drôme le 11 juillet...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/05645 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q73G
Nom du ressortissant :
[B] [D]
[D]
C/
LE PREFET DE LA DROME
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Muriel BLIN, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des artic...
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