Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans un litige entre la SAS La Cathédrale Sainte Marie La Majeure (succédant à SPF2 Park, bailleur) et SONOVAC (locataire d'un bail commercial). Le litige co...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-4
ARRÊT AU FOND
DU 04 SEPTEMBRE 2025
Rôle N° RG 21/03607 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCVA
S.A.S. LA CATHEDRALE SAINTE MARIE LA MAJEURE
C/
S.A.S. SONOVAC-STE NOUVELLE DE VENTEARTICLES CHAUSSANTS SSANTS)
Copie exécutoire délivrée
le : 4 Septembre 2025
à :
Me Jean-claude SASSATELLI
Me Jérémie CAUCHI
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE en da...
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