Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Lyon (2ème chambre A) concerne un litige entre deux ex-concubins, M. [Y] et Mme [T], portant sur le partage d'un bien immobilier acquis en indivision en 2010. Le bien a...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/09365 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUUD
Décision du
Juge aux affaires familiales de [Localité 1]
Au fond
du 19 février 2021
RG : 19/01448
[Y]
C/
[T]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
2ème chambre A
ARRET DU 26 Août 2026
SUR RENVOI APRES CASSATION
APPELANT :
M. [F] [G] [Y]
né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Franck HEURTREY, avocat au barreau de LYON, toque...
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