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Un arrêté du 17 juillet 2026 corrige une erreur dans un précédent arrêté du 10 juillet 2026 : la résidence de Mme Erika Grosier, nommée notaire associée, est Le Havre (Seine-Maritime) et non Rouen com...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'arrêté du 10 juillet 2026 relatif à une société civile professionnelle,
Arrête :
Article 1 — L'arrêté en date du 10 juillet 2026 (NOR : JUSC2619031A) nommant Mme GROSIER (Erika, Denise, Annick) en qualité de notaire associée à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Rouen (Seine-Maritime) », lire : « Le Havre (Seine-Maritime) ».
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Républiq...
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