Aperçu du résumé
Le Premier ministre informe le Sénat de la fin, au 28 juillet 2026, de la mission temporaire confiée au sénateur Louis Vogel (Seine-et-Marne) auprès du garde des Sceaux, conformément à l'article L.O. ...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Avis de fin de mission temporaire d'un sénateur
M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un courrier annonçant la fin, à compter du 28 juillet 2026, de la mission temporaire confiée à M. Louis VOGEL, sénateur de la Seine-et-Marne, auprès de M. Gérald DARMANIN, garde des sceaux, ministre de la justice, dans le cadre de l'article L.O. 297 du code électoral.
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