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Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 3 juin 2026 concernant un licenciement pour faute grave. Un contrôleur d'exploitation employé par une SARL de transport public depuis 2019 a été licencié ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-6
ARRÊT AU FOND
DU 03 JUIN 2026
N° 2026/237
N° RG 22/12741
N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB7L
[R] [J] [H]
C/
S.A.R.L. [1]
Copie exécutoire délivrée
le : 03/06/2026
à :
- Me Gordana TEGELTIJA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
- Me Elric HAWADIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Copie certifiée conforme délivrée
le : 03/06/2026
à :
FRANCE TRAVAIL
Direction Activités Centralisées (DAC)
[Adresse 1]
[Loc...
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