Aperçu du résumé
Ordonnance de la Cour d'Appel de Nîmes du 19 mai 2026 confirmant une décision de prolongation de rétention administrative. Un ressortissant marocain fait l'objet d'une obligation de quitter le territo...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°456
N° RG 26/00480
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-J56P
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
15 mai 2026
[Z]
C/
[E]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 19 MAI 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciair...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.