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La Cour d'appel de Grenoble (chambre sociale - protection sociale) constate le désistement d'appel de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) et de la CPAM de l'Isère dans un litige qui les ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE SOCIALE
PROTECTION SOCIALE
N° RG 26/00561 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M42H
ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT
LE 09 OCTOBRE 2026
Appel d'un jugement (N° RG 24/00194)
rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble
en date du 08 janvier 2026
suivant déclaration d'appel du 13 février 2026
Vu la procédure entre :
La CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
[Adresse 1]
[Localité 2]
assistée de Me Sophie TASSEL, avocat au bar...
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