Journal Officiel du 28 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 28 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Michelle Bubenicek est nommée rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Nouvelle-Aquitaine, en remplacement de M. Emmanuel Roux. Sa pris...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 341-1 et R.* 341-1 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Article 1 — Mme Michelle BUBENICEK, rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innov...

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