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Arrêt de la Cour d'appel de Colmar du 1er juin 2026 concernant un litige locatif entre un bailleur et ses locataires. Le propriétaire demandait la résiliation du bail d'habitation pour nuisances exces...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 26/271
Copie exécutoire à :
- Me Laurence FRICK
Copie conforme à :
- Me Céline RICHARD
- greffe JCP TPRX Haguenau
Le
Le greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
TROISIEME CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 01 Juin 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 25/00830
N° Portalis DBVW-V-B7J-IPIQ
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection...
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