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La Cour d'appel de Basse-Terre a rendu un arrêt le 27 avril 2026 dans un litige de voisinage concernant un cabanon construit illégalement en limite de propriété à Baie-Mahault, Guadeloupe. Les appelan...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
1ère CHAMBRE CIVILE
ARRÊT N° 201 DU 27 AVRIL 2026
R.G : N° RG 25/00296 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZCS
Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 27 février 2025, enregistrée sous le n° 24/01381
APPELANTS :
M. [G] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Têtê Ezolété KOUASSIGAN (SELARL Kouassigan), avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
Mme [T] [...
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