Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'UNCAM modifie la liste des actes et prestations infirmiers remboursés par l'assurance maladie. Les principales évolutions sont : (1) création d'une majoration MIE pour les soins réalisés sur les pat...
Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 11 mars 2005 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 19 mai 2026 ;
Vu les commissions de hiérarchisation des actes et prestations des infirmiers en date du 23 avril 2026 ;
Vu le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'Unio...

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