Aperçu du résumé
Cette affaire concerne un directeur commercial (M. [G]) ayant démissionné le 24 juillet 2020 après qu'une enquête interne a été ouverte à son encontre par son employeur, la SAS [1] (secteur caoutchouc...
Texte officiel (extrait)
09 JUIN 2026
Arrêt n°
ChR/NB/NS
Dossier N° RG 23/00605 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7N6
[S] [G]
/
S.A.S. [1]
jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 08 mars 2023, enregistrée sous le n° f 21/00299
Arrêt rendu ce NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de :
M. Christophe RUIN, Président
M. Stéphane DESCORSIERS, Co...