Aperçu du résumé
Cette ordonnance de référé du premier président de la cour d'appel de Douai (6 juillet 2026) concerne un litige entre une particulière (Mme T.) et un entrepreneur individuel (M. B., AB TP) à propos de...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
C O U R D ' A P P E L D E D O U A I
RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU LUNDI 06 JUILLET 2026
N° de Minute :
N° RG 26/00073 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYO5
DEMANDERESSE :
Madame [S] [T]
née le 26 Mai 1956 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Eric DHORNE, avocat au barreau de SAINT-OMER
Non comparant
DÉFENDEUR :
Monsieur [U] [B]
né le 15 Juin 1997 à [Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 4]...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.