Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un officier général du ministère des armées est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'ERAFP (Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique), en remplacement d'un pr...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 1er octobre 2026, M. Cyril PALFRAY AUBIN de JAURIAS, officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère des armées, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique, en qualité de représentant militaire des employeurs de la fonction publique de l'Etat, en remplacement de M. Laurent HERMANN.

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