Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Lyon (octobre 2026) concerne un litige entre un artisan (M. T.) et une société de location (société Z.) au sujet d'un contrat de location longue durée d'un copieur conc...
Texte officiel (extrait)
N° RG 23/04996 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBLX
Décision du
Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1
Au fond
du 14 mars 2023
RG : 2022j253
ch n°
[T]
C/
S.A.S. [Z]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ARRET DU 08 Octobre 2026
APPELANT :
Monsieur [K] [T],
Né le 1er septembre 1962 à [Localité 1] (31),
de nationalité Française, Artisan,
Demeurant [Adresse 1]
[Localité 2].
Représenté par Me Romain LAFFLY de...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.